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1 приобретение гражданства по рождению
nlaw. acquisition de la nationalité à raison de filiation, attribution de la nationalité dès la naissance, attribution de la nationalité en raison de l'origineDictionnaire russe-français universel > приобретение гражданства по рождению
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2 приобретение гражданства
(иным способом, чем по рождению) acquisition de la nationalité, attribution de la nationalité, établissement du lien de nationalitéРусско-французский юридический словарь > приобретение гражданства
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3 приобретение гражданства
nlaw. acquisition de la nationalité (иным способом, чем по рождению), attribution de la nationalitéDictionnaire russe-français universel > приобретение гражданства
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4 Факультативный протокол к Венской конвенции о дипломатических сношениях о приобрет
adjgener. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalitéDictionnaire russe-français universel > Факультативный протокол к Венской конвенции о дипломатических сношениях о приобрет
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5 приобретение гражданства автоматически в силу закона
Dictionnaire russe-français universel > приобретение гражданства автоматически в силу закона
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6 приобретение гражданства в порядке натурализации
Dictionnaire russe-français universel > приобретение гражданства в порядке натурализации
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7 приобретение гражданства в силу брака
Dictionnaire russe-français universel > приобретение гражданства в силу брака
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8 приобретение гражданства по ходатайству
Dictionnaire russe-français universel > приобретение гражданства по ходатайству
См. также в других словарях:
Initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers » — Initiative populaire fédérale Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d étrangers Déposée le : 6 mars 1920 Contre projet : non Votée le : 11 juin 1922 Participation : 45,59 % Résultat& … Wikipédia en Français
Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalité Belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français
Nationalite — Nationalité La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[1], de relever du droit civil d un État. Pour les personnes, elle règle leur condition civile (nom, langue(s), âge de la majorité, mariage,… … Wikipédia en Français
NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… … Encyclopédie Universelle
Nationalité belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… … Wikipédia en Français
Nationalité suisse — Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu… … Wikipédia en Français
Nationalité — Le passeport, une preuve officielle de nationalité politique … Wikipédia en Français